1. Objet
Les presentes conditions generales d'utilisation du site web encadrent la mise a disposition des services du site 2msantilles.fr et leur utilisation par tout visiteur, ci-apres denomme l'utilisateur.
En accedant au site et en l'utilisant, l'utilisateur accepte sans reserve les presentes conditions d'utilisation et s'engage a les respecter.
- En cas de non-acceptation des conditions d'utilisation, l'utilisateur doit renoncer a l'acces aux services proposes par le site.
- 2MS Antilles (SASU MJP) se reserve le droit de modifier unilateralement et a tout moment le contenu des presentes conditions.
- Si l'une des dispositions est inapplicable ou contraire a une disposition legale imperative, cette inapplicabilite n'affecte pas les autres dispositions.
- Les presentes conditions doivent etre completees, le cas echeant, par la politique de confidentialite.
2. 2MS Antilles (SASU MJP), c'est quoi ?
2MS Antilles est un organisme de formation professionnelle represente par Melissa Jeanneau.
- Siege social : 2522 Residence les Quartiers, Raizet, 97139 Les Abymes, Guadeloupe
- Email : 2msantilles@gmail.com
- Telephone : 06 91 25 21 45
- Hebergeur : Hostinger, Angleterre
3. Objet des CGU
Les CGU definissent les principaux termes utilises dans la relation entre le site et les utilisateurs et fixent les obligations a respecter pour naviguer sur 2msantilles.fr.
- Administrateur : le proprietaire du site
- Utilisateur : toute personne qui utilise le site web ou l'un des services proposes
- Contenu utilisateur : les donnees transmises par l'utilisateur au travers du site web
4. Acces
Le site accorde gratuitement l'acces aux services suivants :
- La presentation des services proposes par 2msantilles.fr
- La prise de contact via le formulaire de contact
- La prise de contact via l'adresse e-mail du site
- L'inscription a une formation via le site internet
- L'acces aux pages Instagram et WhatsApp via les liens disponibles sur le site
L'acces est gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Tous les frais necessaires a cet acces restent a la charge de l'utilisateur.
2MS Antilles met tout en oeuvre pour assurer l'acces au site, mais cet acces peut etre interrompu en cas de maintenance, mise a jour, panne ou autre raison technique.
2msantilles.fr decline toute responsabilite en cas de panne, interruption ou erreur presente sur le site et l'utilisateur ne peut se retourner contre 2MS Antilles en cas d'echec ou de difficulte a solliciter un service du fait d'un dysfonctionnement.
5. Propriete intellectuelle
Le site, ses textes, photos, videos, structure, mise en page, composantes graphiques, presentation, logos, logiciels et autres elements sont proteges par les droits de propriete intellectuelle de 2msantilles.fr.
Sans autorisation ecrite et prealable de l'ayant droit ou de 2msantilles.fr, l'utilisateur ne peut ni modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, licencier, ceder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur le site, ni creer des oeuvres derivees.
6. Comment souscrire a une offre de 2msantilles.fr ?
L'inscription se fait par prise de contact via le site internet ou par contact telephonique.
7. Hyperliens
Les sites internet vers lesquels les utilisateurs peuvent etre rediriges par le biais d'hyperliens restent sous l'entiere responsabilite de leurs titulaires, notamment Instagram, WhatsApp et les autres prestataires externes.
8. Donnees a caractere personnel
Les informations demandees dans les formulaires de contact et de pre-inscription sont necessaires et obligatoires pour pouvoir donner suite a la demande de l'utilisateur. L'adresse electronique peut notamment etre utilisee pour lui repondre.
Le site assure une collecte et un traitement des donnees personnelles dans le respect de la vie privee conformement au reglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et a la loi du 30 juillet 2018 relative a la protection des personnes physiques a l'egard des traitements de donnees a caractere personnel.
Pour le detail du traitement de ces donnees, l'utilisateur est invite a consulter la politique de confidentialite .
9. Droit applicable et competence
Pour tout litige relatif a l'execution ou a l'interpretation des presentes conditions d'utilisation, seuls les tribunaux du ressort du siege social de 2MS Antilles (SASU MJP) sont competents :
2522 Residence les Quartiers, Raizet, 97139 Les Abymes, Guadeloupe.